CONSEIL DE COMMUNAUTE du 12 janvier 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19398Evolution des statuts du PMCO et désignation des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération19/01/2022

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19392Rapport 2020 du délégataire DGL Networks dans le cadre de la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération19/01/2022

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19366Mise en oeuvre des Assises de la jeunesse - Appel à projets pour la réalisation d'opérations de parangonnage par des jeunes du territoire. - Délibération19/01/2022
DEL 19391Festival d'agglomération La Bonne Aventure - Désignation des lauréats de l'édition 2022 de l'appel à projets. - Délibération19/01/2022
DEL 19396Délibération Sport de Haut Niveau - Délibération19/01/2022
DEL 19397Soutien au Comité local d'information et de coordination (CLIC) - relais autonomie du littoral - Délibération19/01/2022

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19362Evolution du réseau Dk Bus et des services de Transports à la demande. - Délibération19/01/2022
DEL 19365Convention relative à la mise en œuvre de plantations denses entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la société TREES EVERYWHERE dans le cadre d'obligations réelles environnementales. - Délibération19/01/2022
DEL 19368Politique communautaire de l'Habitat - Politique de soutien au logement social - modalités d'attribution des aides financières de droit commun pour l'année 2022. - Délibération19/01/2022
DEL 19369Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des Quartiers Ouest de SAINT-POL-SUR-MER - lancement de la procédure de cessibilité des parcelles restant à acquérir - approbation du dossier d'enquête parcellaire. - Délibération19/01/2022
DEL 19370Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Ilot des Peintres à GRANDE-SYNTHE - Bilan de la concertation préalable. - Délibération19/01/2022
DEL 19371DUNKERQUE - Secteur MALO-LES-BAINS - Ancienne imprimerie Landais - Avenant à la convention opérationnelle signée avec l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord/ Pas-de-Calais. - Délibération19/01/2022
DEL 19390Évolution des statuts de l'Institution Intercommunale des Wateringues. - Délibération19/01/2022
DEL 19393Second arrêt du projet de PLUi HD. - Délibération19/01/2022
DEL 19394Approbation 8ème modification du PLUc. - Délibération19/01/2022
DEL 19395Rapport d'activité 2020 de la Délégation de service public du Crématorium Grand Littoral assurée par la SARL Centre Funéraire Grand Littoral. - Délibération19/01/2022

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19363Versement Mobilité - Fin de la convention avec ArcelorMittal. - Délibération19/01/2022
DEL 19364Projet de station de distribution d'hydrogène pour la mobilité - Solution Hydrogène pour la mobilité électrique dans le dunkerquois - SHYMED. - Délibération19/01/2022
DEL 19367Création de l'association Ecole de Production de la Région Dunkerquoise. - Délibération19/01/2022
DEL 19372Budget Primitif 2022 - (Principal, Ordures Ménagères, Assainissement, Transports, ZAC de LOON PLAGE, GEMAPI, Photovoltaïque). - Délibération19/01/2022
DEL 19379Fiscalité Locale - Vote des taux d'imposition et du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2022. - Délibération19/01/2022
DEL 19380Fixation des tarifs des redevances et prestations 2022 liées à l'assainissement. - Délibération19/01/2022
DEL 19381Versement mobilité - Évolution du transport à la demande. Fixation du taux à 2 %. - Délibération19/01/2022
DEL 19382Subvention du Budget Principal au Budget Transports. - Délibération19/01/2022
DEL 19383Subvention du Budget Principal au Budget des Ordures Ménagères. - Délibération19/01/2022
DEL 19384Autorisations de programme - Révisions. - Délibération19/01/2022
DEL 19385Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Délégation d'attribution du Conseil au Président pour l'année 2022. - Délibération19/01/2022
DEL 19386Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Exercice 2022. - Délibération19/01/2022
DEL 19387Provision pour risques. - Délibération19/01/2022
DEL 19388Fonds de concours pour la restructuration de la salle de sports Claude PLATEL à la Commune de GHYVELDE - LES-MOËRES. - Délibération19/01/2022
DEL 19389Attribution de subvention au titre de l'année 2022. - Délibération19/01/2022